Elections des représentants des étudiants des EPSCP au CNESER juin 2025

1- ROLE ET COMPOSITION DU CNESER :

A - Rôle du CNESER :

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe consultatif placé auprès du Ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du Ministre chargé de la recherche.

• Il donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le code de l’éducation (L.232-1 et articles D. 232-1 à D. 232-22) et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche

• Le CNESER a également une fonction disciplinaire (ces élections ne concernent pas cette fonction).

B - Composition du CNESER :

Présidé par le ministre de l’enseignement supérieur ou le ministre chargé de la recherche, il comprend 100 membres répartis de la manière suivante :

• 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche

• 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Une commission permanente composée de 41 membres exerce, en dehors des sessions plénières, l’ensemble des attributions du CNESER. Elle est élue parmi ses membres.

2- DEROULEMENT DES ELECTIONS :

A- Processus électoral

1- Type d’élections :

C’est une élection indirecte, seuls les étudiants élus aux instances de gouvernance de chaque établissement ( conseil d’administration, conseil de la formation, conseil de la recherche) désignent des grands électeurs, qui eux-mêmes désigneront, au scrutin de liste, les étudiants qui siégeront au CNESER.

Ces grands électeurs sont au nombre de 3 pour l’ISAE- SUPAERO conformément à l’arrêté du 24/01/2025 ci-après : https://idol.isae.fr/nuxeo/nxfile/d...

Arrêté du 24/01/2025 en rapport avec l’organisation des élections : https://idol.isae.fr/nuxeo/nxfile/d...

L’ensemble des EPSCP désigneront 11 étudiants pour siéger au CNESER.

1- Liste électorale :

Liste définitive des grands électeurs : https://idol.isae.fr/nuxeo/nxfile/default/505e8570-f405-4a5e-b3ff-9f127398b02a/blobholder:0/listeselectoralescneser0104.pdf

Liste définitive des candidats : https://idol.isae.fr/nuxeo/nxfile/default/eca820a1-8f26-4078-a6cb-8417e1720022/blobholder:0/candidaturesetprofessiondef.pdf

3- RESULTATS :

Les résultats des élections sont consultables via le lien ci-dessous :

https://idol.isae.fr/nuxeo/nxfile/default/e6df92c2-0a69-44b8-9546-fda34f83ebfc/blobholder:0/Resultats%20elections%202025%20CNESERdef16h38.docx